J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20175
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 29 décembre 1998 portant reconnaissance légale de congrégations
NOR : INTA9800330D
Par décret en date du 29 décembre 1998, la congrégation des bénédictines de Notre-Dame-d'Orient dont le siège est à Laval-Roquecezière (Aveyron) est reconnue légalement.